Déclaration de principes sur la stratégie en matière de droits de l’homme

Version : décembre 2023

Contenu :
Préface
Gestion des risques
Analyse des risques
Risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement
Mesures de prévention
Mesures correctives
Procédure de recours
Attentes envers les employés, les fournisseurs et les partenaires commerciaux
Contact

Le GROUPE SIEGENIA est une entreprise internationale familiale depuis quatre générations. Notre démarche entrepreneuriale est étroitement liée à une responsabilité sociale et environnementale qui a toujours été, est et restera un élément indispensable de notre culture d’entreprise. Le respect des droits de l’homme et de l’environnement constitue notamment pour SIEGENIA un élément essentiel à la gestion d’entreprise responsable. 

Notre engagement en faveur de la protection des droits de l’homme et de l’environnement s’applique aussi bien à nos propres activités commerciales qu’à nos chaînes de valeur, vis-à-vis de nos fournisseurs comme de nos clients. Nous définissons les droits de l’homme en nous référant aux normes, conventions, principes et directives internationalement reconnus en matière de droits de l’homme, notamment à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux normes fondamentales du travail de l’OIT. 

Ainsi, nous respectons les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ainsi que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. 

Cette déclaration de principes sur le respect des droits de l’homme et de l’environnement complète notre Code de conduite des fournisseurs en vigueur et les principes de notre système de gestion de la conformité. Cette déclaration de principes sert de cadre opérationnel à tous nos collaborateurs et aux employés de nos partenaires commerciaux impliqués dans la chaîne d’approvisionnement. 

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées

Wieland Frank
Associé directeur de SIEGENIA-AUBI KG

La surveillance et le respect des droits de l’homme font partie du système de gestion de la conformité (CMS) de SIEGENIA et de la gestion des risques à l’échelle de l’entreprise. Ces deux systèmes sont surveillés en permanence et adaptés lorsque nécessaire. Les mesures découlant du SGC et de la gestion des risques sont intégrées dans des processus de travail concrets à l’échelle du groupe et font l’objet de rapports structurés transmis à la direction de SIEGENIA.  

Nous identifions chaque année, à l’aide de processus d’analyse des risques, les menaces liées aux droits de l’homme et à l’environnement dans notre secteur d’activité et dans le secteur de nos partenaires contractuels directs. Les risques identifiés sont classés par ordre de priorité selon plusieurs facteurs : leur gravité, leur irréversibilité, leur probabilité d’occurrence et notre capacité d’influence sur ces mêmes risques.

En présence de risques avérés ou de violations concrètes chez des partenaires contractuels indirects, nous procédons à une analyse des risques adaptée à la situation et prenons les mesures correctives appropriées. Les résultats de l’analyse des risques influencent directement les décisions commerciales et nous incitent à adapter nos réglementations internes, nos processus et nos formations en ce sens.  

À partir de l’analyse des risques, nous avons identifié chez SIEGENIA les thèmes suivants en lien avec les droits de l’homme et de l’environnement, classés par ordre de priorité :

• Refus du travail des enfants

Nous refusons catégoriquement le travail des enfants. Nous respectons les réglementations spécifiques à chaque pays concernant l’âge minimum requis pour la conclusion d’un contrat de travail. 

• Refus du travail forcé 

Nous nous opposons catégoriquement à toute forme de travail forcé, d’esclavage et de traite des êtres humains. Nous n’acceptons que les relations de travail auxquelles consentent les employés. 

• Refus des discriminations 

Nous rejetons toute forme de discrimination. Nous ne tolérons aucune inégalité de traitement liée au genre, à l’âge, à la couleur de peau, à la culture, à l’origine ethnique, à l’identité sexuelle, à un handicap, à l’appartenance religieuse ou à des convictions personnelles. 

• Santé et sécurité au travail

Chez SIEGENIA, nous accordons la priorité absolue à la sécurité et à la santé de nos collaborateurs. Nous attachons une grande importance au respect des réglementations légales et des normes professionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail. 

• Environnement

SIEGENIA accorde une grande importance à la durabilité, dans les processus de production ainsi que tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Nous adoptons des mesures ciblées en matière de développement durable dans le cadre de notre système de gestion de l’environnement et du programme de développement durable de SIEGENIA.  

SIEGENIA met en œuvre des mesures de prévention appropriées sur la base des risques identifiés suite aux analyses effectuées. Tous nos fournisseurs sont tenus d’accepter et de respecter notre code de conduite pour les fournisseurs. Nous évaluons les fournisseurs sur les thèmes des droits de l’homme et du développement durable tout en tenant compte des critères écologiques. Nous sensibilisons et formons régulièrement nos collaborateurs sur les questions relatives aux droits de l’homme, à l’environnement et aux pratiques d’achat responsables.  

Nous avons également mis en place une procédure de recours. Les signalements que nous recevons font l’objet d’une analyse des risques et, si les circonstances l’exigent, des mesures de prévention appropriées sont appliquées. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’onglet « Procédure de recours ». 

Afin de garantir l’efficacité des mesures de prévention, nous révisons régulièrement nos directives, nos instructions de travail et nos processus et les adaptons si nécessaire.

En cas de constatation d’une violation des droits de l’homme et/ou des directives environnementales, nous engageons des mesures correctives immédiates et cohérentes, que la violation ait été constatée dans notre secteur d’activité ou dans l’une de nos chaînes d’approvisionnement. Dans ce dernier cas, nous prenons contact avec le partenaire commercial concerné et mettons tout en œuvre pour que celui-ci y remédie de façon appropriée. 

En cas d’infraction grave, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires et/ou, en dernier recours, de mettre fin à nos relations commerciales. 

SIEGENIA met à disposition de ses collaborateurs, fournisseurs, clients, autres partenaires commerciaux et individus potentiellement concernés par des violations des droits de l’homme et de l’environnement un canal de signalement permettant d’informer l’entreprise des violations et risques potentiels. Cette procédure se déroule dans le respect de la confidentialité de l’identité du/de la déclarant(e) et du contenu de sa déclaration. 

Chaque signalement est traité immédiatement et, si nécessaire, des mesures correctives sont prises sans délai. 

Vous trouverez la procédure de recours SIEGENIA sur la page d’accueil SIEGENIA, sous Loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement 

SIEGENIA attend de tous ses collaborateurs et cadres qu’ils respectent les directives de cette déclaration de principes et qu’ils les appliquent au quotidien. Ces principes s’appliquent entre les collaborateurs eux-mêmes ainsi qu’entre les collaborateurs et tous les partenaires commerciaux. 

Parallèlement, nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils acceptent et appliquent les directives de cette déclaration de principes relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement dans leurs activités et processus commerciaux. Des mesures adaptées à chacun des établissements doivent être mises en œuvre, tant au sein de l’entreprise que tout au long de la chaîne d’approvisionnement, afin de garantir le respect de ces principes. SIEGENIA souhaite donc entretenir une collaboration basée sur la confiance avec ses partenaires contractuels. 

Si vous constatez une violation des droits de l’homme, informez-en l’entreprise via la procédure de recours SIEGENIA. Ensemble, nous avons le pouvoir de mettre un terme aux pratiques illégales. 

SIEGENIA-AUBI KG
Industriestraße 1 – 3
57234 Wilnsdorf
Allemagne

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Fax : +49 271 3931-1333

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