Conformité
Un confort ambiant à 360°.
Une responsabilité à 100 %.
Nous nous prêtons volontiers à la mesure. La gestion durable de notre entreprise est axée sur une action responsable – nous veillons systématiquement à toujours respecter toutes les dispositions légales, les obligations réglementaires et les directives internes. Notre Code de conduite strict nous donne une orientation claire et des directives précises pour nos relations avec nos partenaires commerciaux. Chez SIEGENIA, nous attachons une importance particulière au respect de l'éthique dans nos relations internationales, en accord avec la loi allemande sur le devoir de vigilance en matière de chaîne d’approvisionnement (LkSG). Un système d’alerte accessible à tous permet de signaler les éventuelles violations des droits de l’homme, de l’environnement ou du travail. Nos systèmes de gestion conformes à la norme ISO garantissent que nos propres revendications peuvent être vérifiées de manière objective.
La conformité chez SIEGENIA –
l’expression d’une attitude assumée.
La conformité, c’est-à-dire le respect des dispositions légales et des dispositions internes à l’entreprise, fait partie intégrante de la culture de SIEGENIA. Chez SIEGENIA, nous appliquons le principe suivant : tolérance zéro de toute forme de corruption,
violations du droit de la concurrence, des droits de l’homme, des règles relatives au blanchiment d’argent, du droit du commerce extérieur et des autres lois applicables.
La conformité est une question d’attitude et de bon sens qui va au-delà du respect du droit et de la loi. La conformité, c’est un engagement clair envers les valeurs et les directives de gestion de SIEGENIA. La conformité constitue le fondement de toutes nos décisions et activités, et la clé de notre succès commercial.
Notre Code de conduite, qui s’applique dans le monde entier, définit nos principes d’action et notre attitude sur les exigences légales et les questions éthiques.
Notre système de gestion de la conformité.
Notre système de gestion de la conformité (SGC) rassemble toutes les mesures visant à garantir que nos actions sont conformes à la loi et à nos règles internes. La gestion des risques figure au premier plan. Elle s'appuie sur des directives et des procédures d'entreprise qui font l'objet de campagnes de sensibilisation et de formations pour tous les employés à travers le monde. Pour toute question ou demande d'assistance, ces derniers peuvent s'adresser à tout moment au service Conformité. Le système d’alerte de SIEGENIA permet aux employés et aux personnes externes de signaler en toute confidentialité toute irrégularité en matière de conformité. Ces mesures sont complétées par des contrôles de conformité et des rapports à l’attention de la direction afin de vérifier et d’optimiser en permanence notre SGC.
Le système d’alerte de SIEGENIA.
Signaler une violation ou un soupçon en matière de conformité nous aide à protéger notre entreprise, nos collaborateurs et nos partenaires commerciaux. Ces alertes sont également utiles pour l’amélioration continue de notre SGC. Le système d’alerte mondial mis en place à cet effet permet aux employés et aux parties concernées de signaler une alerte en toute confidentialité.
Vous trouverez ici le système d’alerte SIEGENIA ainsi que son règlement de procédure :
Conformité dans la chaîne d’approvisionnement.
La sélection et l’évaluation de nos partenaires commerciaux font partie intégrante de notre programme de conformité. Il est important pour nous d’agir avec responsabilité et dans une stricte légalité, même au-delà des frontières de l’entreprise. C’est pourquoi nous avons formulé nos attentes vis-à-vis de nos fournisseurs dans un Code de conduite des fournisseurs.
Vers le Code de conduite des fournisseurs
En outre, les principes de notre Code de conduite (voir ci-dessus) s’appliquent à tous nos partenaires commerciaux.
SIEGENIA applique les exigences de la loi allemande sur le devoir de vigilance en matière de chaîne d’approvisionnement (LkSG). Nous attendons également de nos partenaires commerciaux qu’ils nous soutiennent dans cette démarche. Car ce n’est qu’ensemble que nous pourrons contribuer efficacement à renforcer le respect des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement.
Notre déclaration de principes sur notre stratégie en matière de droits de l’homme énonce notre engagement envers leur protection. Elle complète notre Code de conduite des fournisseurs, notre Code de conduite et les principes de notre SGC. Elle sert également de cadre opérationnel aux employés de SIEGENIA ainsi qu'aux employés de nos partenaires commerciaux impliqués dans la chaîne d'approvisionnement.
Vers la déclaration de principes sur la stratégie en matière de droits de l’homme
Questions/réponses
Le terme de conformité décrit le respect des règles légales et internes à l’entreprise. Cela signifie que toutes les activités commerciales du GROUPE SIEGENIA et de ses employés doivent être conformes aux dispositions légales, au Code de conduite et aux directives complémentaires.
Nos employés et partenaires commerciaux sont tenus de signaler les éventuelles violations des règles de conformité à travers le système d’alerte de SIEGENIA, afin de contribuer à limiter les conséquences de ces violations et à éviter que ce type de comportement inapproprié se reproduise à l’avenir.
- Employés, apprentis, stagiaires
- Personnes externes, par exemple travailleurs intérimaires, employés de prestataires de services externes
- Partenaires commerciaux des entreprises de livraison et partenariats, clients
- Autres tiers potentiellement concernées
Il est important de signaler toute violation qui indique une infraction pénale (par exemple vol, fraude, corruption, ententes illicites) ou une infraction à d’autres lois ou règles internes à l’entreprise. Il s’agit par exemple du non-respect délibéré et durable des normes de qualité et de sécurité ou du Code de conduite.
Oui. L’équipe dédiée aux alertes chez SIEGENIA est chargée de mener l’enquête, de recueillir des preuves et de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant. Elle dispose, si nécessaire, de l’aide de spécialistes. Chaque signalement est traité de manière confidentielle.
Les personnes qui signalent en toute bonne foi d’éventuels cas de non-conformité n’ont pas à craindre de conséquences négatives pour elles découlant de ce signalement.
Le traitement d’une alerte est décrit en détail dans le règlement de procédure. Vous le trouverez dans la section Système d’alerte (voir ci-dessus).
Coordonnées du responsable de la conformité
Dennis Opfer
Responsable de la conformité
Tél. : +49 271 3931-0
human-rights@siegenia.com
